Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après le « Site ») exploité par [nom de l’entreprise] (ci-après « l’Editeur »).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 3 – Description du Site

Le Site propose des informations et des services en matière de conseil en affaires aux entreprises et aux particuliers.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les logos, les marques et les noms de domaine, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de ses tiers partenaires.

Article 5 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de ses tiers partenaires ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation de l’Editeur.

Article 6 – Responsabilité

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès au Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Editeur ne décline aucune responsabilité quant au contenu et à la sécurité de ces sites tiers.

Article 8 – Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : cgu@wincim.com